Conditions d'Utilisation de la Plateforme SOC

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Introduction et champ d'application

Les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme SOC (les « Conditions de la Plateforme ») régissent votre accès et votre utilisation des plateformes de services logiciels de DolutechAI, y compris la plateforme autonome d'opérations de sécurité SOC AI Agent, SOC AI WebApps, le Dolutech SOC Model, les agents endpoint XDR, l'automatisation SOAR, les tableaux de bord, les API et tous les services logiciels associés (collectivement, la « Plateforme ») fournis par Dolutech OÜ (« DolutechAI », « nous » ou « notre »), société immatriculée en Estonie, Union européenne, sous le code de registre 17414318.

Ces Conditions de la Plateforme s'appliquent à l'utilisation de nos plateformes de services logiciels et sont distinctes des Conditions d'utilisation du site web qui régissent la navigation sur dolutech.ai. En créant un compte, en déployant un agent, en intégrant une API ou en accédant de toute autre manière à la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de la Plateforme.

2. Définitions

• « Plateforme » désigne les plateformes de services logiciels DolutechAI énumérées à la Section 1, y compris tous les tableaux de bord, API, agents, modèles et la documentation.
• « Client » ou « vous » désigne la personne physique ou l'organisation qui s'inscrit à la Plateforme ou l'utilise.
• « Données du Client » désigne les données, contenus et configurations que vous ou vos utilisateurs soumettez ou stockez sur la Plateforme.
• « Données de Télémétrie de Sécurité » désigne les données de cybersécurité générées par les requêtes de sécurité traitées par la Plateforme, y compris les événements de détection, les alertes, les indicateurs de compromission (IOC), les métadonnées de requêtes et de réponses de sécurité, les signatures, les verdicts du modèle et les scores de confiance. Les Données de Télémétrie de Sécurité n'incluent ni Données Personnelles, ni données sensibles (catégories particulières), ni vos données ou contenus professionnels.
• « Données Personnelles » a le sens qui lui est donné dans le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

3. Le Service

La Plateforme fournit des opérations de cybersécurité autonomes assistées par IA, incluant la surveillance, la détection, l'investigation et la réponse (MDR) 24/7, la protection des applications web (WAF), la télémétrie endpoint (XDR) ainsi que l'orchestration de la sécurité et la réponse automatisée (SOAR), avec validation optionnelle par des analystes human-in-the-loop.

Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier des fonctionnalités de la Plateforme dans le cadre de notre programme d'amélioration continue, à condition que ces changements ne réduisent pas substantiellement la sécurité ou la fonctionnalité du service souscrit.

4. Comptes, admissibilité et sécurité

4.1 Admissibilité

Pour utiliser la Plateforme, vous devez avoir au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et — lorsque vous agissez au nom d'une organisation — avoir l'autorité de lier cette organisation aux présentes Conditions de la Plateforme.

4.2 Sécurité du compte

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations d'inscription exactes, à jour et complètes et les maintenir à jour
• Préserver la confidentialité de vos identifiants, jetons d'API et clés d'enrôlement des agents
• Activer l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est proposée et nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

5. Hébergement des données et conformité au RGPD

L'ensemble de l'hébergement, du stockage et du traitement des données au sein de la Plateforme est réalisé en conformité avec le RGPD. En particulier :

• Pour les Données du Client, vous agissez en tant que responsable du traitement et DolutechAI agit en tant que sous-traitant, traitant les données uniquement sur vos instructions documentées et sous des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Pour les données de compte, de facturation et de contact, DolutechAI agit en tant que responsable du traitement et traite les Données Personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Les données sont hébergées sur une infrastructure soumise aux normes européennes de protection des données. Lorsque des transferts internationaux ont lieu, ils sont protégés par des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types.
• Un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible pour les clients qui en ont besoin.

6. Vos droits au titre du RGPD

Chaque utilisateur de la Plateforme dispose de tous les droits conférés par le RGPD. Vous pouvez les exercer gratuitement et à tout moment :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation et une copie de vos Données Personnelles.
• Droit de rectification — corriger des Données Personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos Données Personnelles.
• Droit à la limitation du traitement — restreindre la manière dont nous traitons vos Données Personnelles.
• Droit à la portabilité — recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à la prospection directe.
• Droit de retirer votre consentement — retirer à tout moment tout consentement donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• Droits relatifs aux décisions automatisées — ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques sur vous ou vous affectant de manière significative.
• Droit d'introduire une réclamation — auprès de votre autorité de contrôle locale ou de l'Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon).

6.1 Droit de révoquer et de fermer votre compte

Vous pouvez révoquer votre autorisation et fermer votre compte ou résilier le service à tout moment, pour quelque motif que ce soit, directement depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La fermeture prend effet sans pénalité. Après la fermeture, vos Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf lorsque leur conservation est exigée par la loi ou nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7. Données de Télémétrie de Sécurité et entraînement des modèles d'IA

Pour exploiter, améliorer et entraîner la Plateforme, les Données de Télémétrie de Sécurité générées par les requêtes de sécurité sont marquées pour être utilisées dans l'entraînement et l'amélioration continue de la Plateforme et de nos grands modèles de langage (LLM), y compris le Dolutech SOC Model.

• Cela couvre uniquement les données de cybersécurité décrites à la Section 2 — pas de Données Personnelles, pas de données sensibles (catégories particulières) et pas vos données ou contenus professionnels.
• Les Données de Télémétrie de Sécurité sont traitées pour l'entraînement sous forme agrégée et anonymisée dans la mesure du possible et ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
• Vous pouvez désactiver à tout moment l'utilisation de vos Données de Télémétrie de Sécurité pour l'entraînement de l'IA et l'amélioration des modèles dans les Paramètres de votre compte. La désactivation n'affecte pas le fonctionnement des services de sécurité que vous recevez.

8. Assurance sécurité et conformité

La Plateforme est exploitée dans le cadre d'un programme de sécurité axé sur la conformité :

• RGPD — la Plateforme est pleinement conforme au Règlement général sur la protection des données.
• ISO/IEC 27001 — notre système de management de la sécurité de l'information (SMSI) est pleinement conforme à la norme ISO/IEC 27001.
• Tests d'intrusion réguliers — la Plateforme fait l'objet de tests d'intrusion (pentests) indépendants réguliers.
• Audits de sécurité — nos plateformes font l'objet d'audits de sécurité périodiques couvrant l'infrastructure, les applications et les contrôles de processus.
• Amélioration continue — les constatations de sécurité alimentent un programme d'amélioration continue au sein de notre cadre de conformité.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la Plateforme pour enfreindre des lois ou des droits de tiers, ou pour attaquer des systèmes que vous n'êtes pas autorisé à tester
• Sonder, scanner ou exploiter la Plateforme elle-même, sauf dans le cadre d'un accord d'évaluation de sécurité autorisé
• Perturber le fonctionnement de la Plateforme ou tenter d'extraire des poids de modèles, des données d'entraînement ou les données d'autres clients
• Revendre ou fournir le service à des tiers, sauf dans la mesure permise par votre abonnement ou un accord écrit

10. Disponibilité et modifications du service

Nous visons une disponibilité continue 24/7 des services de sécurité de la Plateforme. Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible. Nous pouvons suspendre immédiatement le service lorsque cela est nécessaire pour protéger la Plateforme ou d'autres clients (par exemple, une attaque en cours ou un abus).

11. Durée, résiliation et suppression des données

Les présentes Conditions de la Plateforme s'appliquent tant que vous utilisez la Plateforme. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment comme décrit à la Section 6.1. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation substantielle de ces Conditions de la Plateforme, d'utilisation illégale ou de défaut de paiement, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.

Après la résiliation, nous mettons les Données du Client à disposition pour exportation pendant une période limitée, lorsque cela est techniquement faisable, après quoi elles sont supprimées conformément à nos pratiques de conservation des données et au RGPD.

12. Garanties et limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie avec les assurances de sécurité décrites à la Section 8, mais aucun produit de sécurité ne peut garantir la prévention de tous les incidents. Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés pour le service au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de la Plateforme périodiquement. Pour les modifications substantielles, nous fournissons un préavis d'au moins 30 jours via la Plateforme ou par e-mail. L'utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions de la Plateforme mises à jour.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions de la Plateforme sont régies par les lois de la République d'Estonie et par le droit applicable de l'Union européenne, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Tallinn, Estonie, sauf disposition contraire impérative du droit de la protection des consommateurs.

15. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions de la Plateforme, ou pour exercer l'un de vos droits au titre du RGPD, contactez-nous :