Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Introduction et acceptation

Bienvenue sur DolutechAI. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site dolutech.ai et de tous les services, produits et applications associés fournis par Dolutech OÜ (« DolutechAI », « nous » ou « notre »), société enregistrée en Estonie, Union européenne, code d'enregistrement 17414318.

En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

• « Services » désigne tous les produits, logiciels, applications et services proposés par DolutechAI, notamment SOC AI Agent, Clavio.io et Fintrix.APP.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à nos Services ou les utilisant.
• « Contenu » désigne tout texte, graphique, image, logiciel, audio, vidéo ou autre matériel.
• « Données personnelles » a le sens donné par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Éligibilité

Pour utiliser nos Services, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant
• Ne pas être interdit d'utiliser les Services en vertu des lois applicables
• Si vous agissez pour une organisation, disposer du pouvoir de l'engager au titre de ces Conditions

4. Création de compte

4.1 Création

Certains Services peuvent exiger la création d'un compte. En créant un compte, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations
• Préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre compte
• Accepter la responsabilité de toutes les activités sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4.2 Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces Conditions ou si nous estimons raisonnablement que vos actions peuvent nuire à DolutechAI, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.

5. Utilisation des Services

5.1 Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser nos Services qu'à des fins licites et conformément à ces Conditions, pour vos besoins professionnels internes uniquement, sauf accord écrit contraire.

5.2 Conduite interdite

Vous vous engagez à NE PAS :

• Violer les lois, réglementations ou droits de tiers applicables
• Utiliser les Services à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou réseaux
• Perturber l'intégrité ou les performances des Services
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou autre code nuisible
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie des Services
• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder aux Services sans autorisation
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer les Services sans permission
• Supprimer ou altérer des mentions de propriété

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services appartiennent à ou sont concédés sous licence à DolutechAI. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur notre propriété intellectuelle, sauf la licence limitée d'utilisation des Services comme autorisé.

6.2 Licence d'utilisation

Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser selon leur finalité.

6.3 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez. En le soumettant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour l'utiliser, le reproduire et le traiter uniquement afin de vous fournir les Services.

7. Conditions de paiement

7.1 Frais

Certains Services peuvent être payants. Tous les frais sont indiqués dans la documentation tarifaire applicable et s'entendent hors taxes, sauf indication contraire.

7.2 Traitement des paiements

Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Nous ne stockons pas les informations complètes de carte bancaire sur nos serveurs.

7.3 Remboursements

Les politiques de remboursement sont précisées dans les contrats de service individuels. Sauf indication contraire, les abonnements ne sont pas remboursables après les 14 premiers jours de service.

8. Protection des données et confidentialité

8.1 Conformité RGPD

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et aux lois estoniennes. Nos pratiques sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

8.2 Traitement des données

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons traiter vos données en qualité de sous-traitant pour votre compte. Un accord de traitement des données (DPA) peut alors s'appliquer.

8.3 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est toutefois sécurisée à 100 %.

9. Disponibilité des Services

9.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de fournir des Services fiables sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les Services peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance, mises à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté.

9.2 Modifications

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

10. Exclusion de garanties

10.1 Base « en l'état »

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

10.2 Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que :

• Les Services répondront à toutes vos exigences
• Les Services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreurs
• Les résultats obtenus seront exacts ou fiables
• Les erreurs seront corrigées

11. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI :

• DolutechAI ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation
• Nous ne serons pas responsables de toute perte de données, profits, revenus ou activité

Ces limitations s'appliquent quelle que soit la théorie de responsabilité, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité DolutechAI et ses dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et frais découlant de :

• Votre utilisation des Services
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation de droits de tiers
• Votre contenu ou données transmis aux Services

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit de la République d'Estonie, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux estoniens. Nous pouvons toutefois demander des mesures injonctives dans toute juridiction pour protéger nos droits de propriété intellectuelle.

14. Règlement des litiges

Avant toute procédure judiciaire, vous acceptez de tenter de résoudre tout litige à l'amiable en nous contactant à [email protected]. Nous tenterons de résoudre le litige sous 30 jours.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment et vous informer des changements importants par :

• Publication des Conditions mises à jour sur notre site
• Mise à jour de la date de « Dernière mise à jour »
• Notification aux utilisateurs enregistrés pour les changements significatifs

Votre utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

16. Dispositions générales

16.1 Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

16.2 Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation.

16.3 Cession

Vous ne pouvez céder vos droits sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits sans restriction.

16.4 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DolutechAI concernant les Services.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions :